conditions générales

1. qui sommes-nous

Le site et la boutique sont édités par Kévin Naguertiga, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom « La Ciudad » (SIRET 932 369 143 00015, ci-après « La Ciudad »). Toutes les coordonnées sont dans les mentions légales.

2. à quoi servent ces conditions

Elles fixent les règles d'utilisation du site (articles 3 et 4), les conditions de vente des prods (articles 5 à 13) et celles des prestations de mixage et de mastering (article 14). Tu les acceptes en cochant la case prévue au moment de l'achat ou de l'acceptation du devis. La version applicable est celle en ligne le jour de ta commande.

3. utilisation du site

Le site est accessible gratuitement. Tu t'engages à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder à ce qui n'est pas public et à n'envoyer par les formulaires que des informations exactes et des liens vers des fichiers dont tu as les droits. La Ciudad peut suspendre le site pour maintenance sans préavis.

4. les extraits et le contenu du site

Les extraits des prods et des morceaux du portfolio sont proposés uniquement à l'écoute sur le site. Les enregistrer, les télécharger ou les utiliser dans un morceau, même gratuit, est interdit sans achat de la licence. Le reste du contenu est protégé comme indiqué dans les mentions légales.

5. les prods

Une prod est une instrumentale originale composée et produite par Kane Seazon. Chaque prod est vendue une seule fois, en licence exclusive. Après la vente, elle est retirée de la vente et son extrait reste en ligne avec la mention « vendue ». L'achat comprend :

• le fichier WAV de la prod ;
• les stems (les pistes séparées) ;
• la licence exclusive en PDF, établie à ton nom.

6. prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché sur la prod au moment de la commande est celui que tu paies. Un code promo peut s'appliquer s'il est valide au moment du paiement.

7. commande

• Tu choisis une prod et indiques l'e-mail où recevoir les fichiers.
• Tu lis et acceptes le contrat de licence exclusive (article 11). Sur la page de paiement, tu indiques ton nom et ton adresse, et si tu veux ton nom d'artiste : ils figurent sur ta licence.
• Tu demandes à recevoir les fichiers tout de suite, en renonçant à ton droit de rétractation (article 10).
• La prod est réservée pour toi pendant 10 minutes, le temps de payer. Sans paiement dans ce délai, elle est remise en vente.
• La vente est conclue dès que le paiement est confirmé. Tu reçois alors un e-mail de confirmation.

Si deux paiements arrivent pour la même prod, seul le premier est retenu : le second est remboursé intégralement et automatiquement.

8. paiement

Le paiement se fait en ligne sur la page sécurisée de Stripe (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou les autres moyens proposés sur cette page). Tes données bancaires sont saisies chez Stripe : La Ciudad n'y a jamais accès.

9. livraison

Juste après le paiement, tu reçois par e-mail un lien personnel pour télécharger tes fichiers. Ce lien est valable 7 jours, pour 10 téléchargements au maximum. Passé ce délai, les fichiers sont supprimés de nos serveurs : sauvegarde-les dès réception. Si tu ne reçois rien ou si un fichier ne fonctionne pas, écris via le formulaire dans ces 7 jours.

10. pas de droit de rétractation

Les fichiers sont un contenu numérique fourni sans support matériel. Comme tu demandes à les recevoir tout de suite et que tu renonces expressément à ton droit de rétractation au moment de la commande, ce droit ne s'applique pas (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Ton accord est rappelé dans l'e-mail de confirmation.

11. la licence exclusive

Tes droits sur la prod sont ceux du contrat de licence exclusive, que tu peux lire en entier avant d'acheter. Tu l'acceptes en cochant la case prévue avant le paiement ; il est établi à ton nom (avec le nom et l'adresse saisis sur la page de paiement, et ton nom d'artiste si tu l'indiques), joint en PDF à l'e-mail de livraison et téléchargeable depuis ton lien. C'est lui qui fait foi. En résumé :

• la prod n'est vendue qu'à toi : La Ciudad la retire de la vente et ne la cède plus à personne d'autre ;
• tu peux l'utiliser pour créer ton morceau et ses versions, le reproduire et le diffuser partout (streaming, supports physiques, radio, télévision, concerts, réseaux, tes clips), sans limite d'écoutes ni de ventes, dans le monde entier et pour toute la durée légale des droits ;
• la synchronisation (film, série, pub, jeu vidéo…) n'est pas comprise : elle demande l'accord écrit préalable de Kane Seazon ;
• Kane Seazon reste l'auteur et le compositeur de la prod : tu déclares le morceau à la SACEM (ou à ta société de gestion) avec sa part de compositeur, et tu le crédites « Prod. by Kane Seazon » ;
• tu ne peux pas revendre ni louer la prod seule.

12. garanties

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : si un fichier livré ne correspond pas à la description ou ne fonctionne pas, La Ciudad le remplace ou, à défaut, te rembourse.

13. responsabilité

La Ciudad n'est pas responsable d'un usage de la prod contraire à la licence, ni de la perte des fichiers après la fin du lien de téléchargement.

14. le mixage et le mastering

Kane Seazon mixe et masterise des morceaux à partir des pistes que tu lui envoies. Chaque projet fait l'objet d'un devis.

• Demande et devis. Tu envoies ta demande par le formulaire Mixage/Mastering du site. Tu reçois une réponse sous 24 heures et, si le projet est accepté, un devis par e-mail avec un lien vers ta page de suivi personnelle. Le devis indique la prestation, le prix total, la date prévue de la première version et le nombre de retouches comprises. Il est valable 30 jours.
• Commande. Le contrat est conclu quand tu acceptes le devis et ces conditions sur ta page de suivi et que tu paies l'acompte de 30 % du prix total. Tu reçois alors un e-mail de confirmation.
• Écoute et retouches. Chaque version est à écouter sur ta page de suivi. Tu peux la valider ou demander une retouche en expliquant ce que tu veux changer. Le nombre de retouches comprises est indiqué dans le devis ; au-delà, chaque retouche supplémentaire est facturée au prix indiqué dans le devis, ajouté au solde, et seulement si tu l'acceptes avant de l'envoyer. Une retouche est un ajustement du mix ou du master sur les mêmes pistes : un changement de pistes ou d'arrangement fait l'objet d'un nouveau devis.
• Solde et livraison. Une fois la version finale validée, tu paies le solde (prix total moins l'acompte, plus les éventuelles retouches supplémentaires). Le lien de téléchargement de tes fichiers finaux t'est alors envoyé par e-mail et affiché sur ta page de suivi. Les versions d'écoute sont réservées à l'écoute et supprimées 30 jours après la fin du projet.
• Délais. La date de la première version est indicative. En cas de retard, tu es prévenu par e-mail avec une nouvelle date.
• Droit de rétractation. Tu disposes de 14 jours à partir de l'acceptation du devis pour te rétracter, sans avoir à te justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Comme tu demandes, en acceptant le devis, que le travail commence tout de suite, une rétractation en cours de projet t'oblige à payer le travail déjà réalisé, en proportion du prix total ; le reste de l'acompte t'est remboursé sous 14 jours (article L221-25). Une fois la prestation entièrement réalisée et livrée, tu n'as plus de droit de rétractation (article L221-28, 1°). Pour te rétracter, écris via le formulaire Contact ou réponds à un e-mail du projet, par exemple : « Je me rétracte du contrat de mixage/mastering n° …, accepté le …, au nom de … ».
• Annulation. Si La Ciudad ne peut pas mener le projet à bien, toutes les sommes payées te sont remboursées. Si tu abandonnes le projet après le délai de rétractation, l'acompte reste acquis au titre du travail réalisé, et les fichiers finaux ne sont livrés qu'après paiement du solde.
• Tes droits sur ta musique. Tu garantis avoir les droits sur les pistes que tu envoies. Ton morceau reste le tien : le mixage et le mastering ne donnent à Kane Seazon aucun droit d'auteur sur ton œuvre. Il peut citer le projet (nom de l'artiste et du titre) parmi ses références, et ne publie un extrait avant/après qu'avec ton accord.

15. données personnelles

Les données nécessaires à ta commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

16. réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris d'abord via le formulaire Contact du site. Si aucune solution n'est trouvée, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation. L'adhésion de La Ciudad à un médiateur agréé est en cours : ses coordonnées seront indiquées ici dès qu'elle sera confirmée.

17. droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents ; en tant que consommateur, tu peux saisir celui de ton domicile.