licence exclusive

Licence exclusive : contrat de cession exclusive d'instrumentale

Parties

Le présent contrat est conclu entre :

• Le Beatmaker : Kévin Naguertiga, nom d'artiste Kane Seazon, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom La Ciudad, SIRET 932 369 143 00015, membre de la SACEM (IPI 1224804871), joignable pour toute notification à contact@laciudad.shop.
• L'Artiste : ton nom (nom ou raison sociale), ton nom d'artiste, ton adresse, ton e-mail.

Ci-après désignés « le Beatmaker » et « l'Artiste ».

Article 1 – Objet et exclusivité

Le Beatmaker cède à l'Artiste, à titre exclusif, les droits décrits à l'article 2 sur l'instrumentale « titre de la prod » (l'« Instrumentale »), qu'il a composée et enregistrée. L'Artiste l'utilise pour créer un titre (la « Chanson ») et ses versions (radio edit, clean, live, remix). Chaque contrat porte sur une seule Instrumentale.

Dès réception du paiement, le Beatmaker met à la disposition de l'Artiste le WAV de l'Instrumentale et, si la prod en a, ses pistes séparées (stems), sans tag audio, par un lien de téléchargement personnel valable 7 jours, accompagné du présent contrat en PDF. L'Artiste sauvegarde ses fichiers dans ce délai. Le Beatmaker retire alors l'Instrumentale de la vente et ne la cède, ne la loue ni ne la réutilise pour personne d'autre. Il déclare n'avoir concédé aucune licence sur l'Instrumentale avant ce contrat. Il en conserve une copie d'archive, sans aucune exploitation, et peut citer la Chanson comme référence professionnelle après sa sortie.

Article 2 – Droits cédés

Le Beatmaker cède à l'Artiste, à titre exclusif, les droits patrimoniaux suivants sur l'Instrumentale, chacun faisant l'objet d'une mention distincte (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle) :

Territoire. Monde entier.

Durée. Toute la durée légale de protection des droits cédés, prorogations comprises : pour les droits d'auteur, la vie de l'auteur et 70 ans après son décès ; pour les droits de producteur sur l'enregistrement, la durée prévue par la loi pour ces droits.

Modes d'exploitation. Ceux connus à la date de signature. Tout mode nouveau ou imprévisible fait l'objet d'un avenant écrit.

Droits réservés. Tout droit non cité dans ce tableau reste au Beatmaker, notamment le droit de synchronisation (article 3).

Article 3 – Synchronisation

La synchronisation n'est pas cédée. Elle désigne le placement de l'Instrumentale ou de la Chanson dans une œuvre ou un contenu destiné à un tiers, quel qu'en soit le format : film, série, documentaire, publicité, jeu vidéo, bande-annonce, contenu de marque.

Avant tout placement, l'Artiste consulte le Beatmaker et obtient son accord écrit sur les conditions, rémunération comprise. L'accord porte sur l'Instrumentale ; les droits de l'Artiste sur ses voix et paroles lui restent.

Restent libres, sans accord préalable : les clips, lyric videos et vidéos que l'Artiste réalise pour sa propre Chanson.

Placement sans accord. Si l'Artiste place la Chanson en synchronisation sans cet accord, le Beatmaker perçoit 30 % de toutes les sommes générées par la Chanson en synchronisation : celles déjà perçues à la date où il découvre le placement, puis celles perçues pour toute la suite de l'exploitation. L'Artiste justifie ces sommes sur demande et les verse sous 30 jours. Un accord écrit entre les parties, prévoyant une compensation financière substantielle, remplace cette clause.

Article 4 – SACEM et droits conservés

Le Beatmaker conserve sa part d'auteur-compositeur sur la Chanson. Il est membre de la SACEM, à qui il a apporté la gestion de ses droits de représentation et de reproduction mécanique : la cession de l'article 2 s'exerce donc sous réserve de cette gestion collective, et l'Artiste obtient les autorisations et règle les redevances dues à la SACEM dans les conditions habituelles.

L'Artiste s'engage à :

1. déclarer la Chanson à la SACEM avant sa première exploitation publique, avec le Beatmaker (IPI 1224804871) comme compositeur de l'Instrumentale, pour 25 % de la part compositeur ;
2. si l'Artiste relève d'une autre société de gestion collective, déclarer la Chanson auprès d'elle avec la même répartition ;
3. transmettre au Beatmaker, sur demande, la copie de la déclaration et le titre définitif de la Chanson.

Le Beatmaker reste auteur de l'Instrumentale. Les sommes perçues par la SACEM à ce titre lui reviennent en propre et ne donnent lieu à aucun reversement à l'Artiste.

Article 5 – Crédit et droit moral

L'Artiste mentionne « Prod. by Kane Seazon » dans les crédits de la Chanson : métadonnées des plateformes, pochette ou livret, descriptions des vidéos. En cas d'oubli, il corrige la mention dans les 15 jours suivant la demande du Beatmaker.

Le droit moral du Beatmaker est inaliénable (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le Beatmaker autorise les modifications de l'Instrumentale nécessaires à la création de la Chanson.

Article 6 – Prix et paiement

La cession est consentie pour le prix forfaitaire affiché sur la prod (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ce forfait est convenu au titre de l'article L131-4 du Code de la propriété intellectuelle ; la rémunération proportionnelle du Beatmaker est assurée par sa part SACEM prévue à l'article 4.

L'Artiste règle le prix en totalité lors de la commande, sur le site du Beatmaker, par le paiement sécurisé de Stripe. La cession et l'exclusivité ne prennent effet qu'à la réception du paiement intégral.

L'Artiste a demandé à recevoir les fichiers dès le paiement et renoncé à son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation) : la vente n'est pas remboursable une fois les fichiers livrés, sous réserve de la garantie légale de conformité (un fichier défectueux est remplacé ou, à défaut, remboursé) et des cas prévus par les conditions générales de vente.

Article 7 – Garanties du Beatmaker

Le Beatmaker déclare être l'auteur de la composition de l'Instrumentale et pouvoir en céder les droits, hors éléments de tiers éventuels (samples, boucles, sons de banques). Il communique à l'Artiste, sur demande, la liste de ceux dont il a connaissance.

Comme dans toute production musicale, l'Artiste vérifie et obtient, si nécessaire, les autorisations relatives aux éléments de tiers contenus dans la Chanson. La responsabilité du Beatmaker est limitée au prix perçu, sauf faute lourde ou dol.

Article 8 – Obligations de l'Artiste

L'Artiste :

• ne revend, ne loue et ne concède pas l'Instrumentale seule à un tiers (les versions instrumentales de la Chanson sont autorisées) ;
• peut transmettre les droits de l'article 2 à son label, éditeur ou distributeur, à condition qu'ils respectent le présent contrat, notamment l'article 3 ; il en reste garant ;
• reste responsable des éléments qu'il ajoute (paroles, voix, samples, featurings) ;
• peut enregistrer la Chanson dans les systèmes d'identification de contenu (Content ID et équivalents), le Beatmaker n'y enregistrant pas l'Instrumentale.

Article 9 – Résiliation, loi applicable et acceptation

Résiliation. En cas de non-paiement ou de manquement grave aux articles 1 ou 8 resté sans effet 30 jours après mise en demeure écrite, la partie lésée peut résilier le contrat. Si c'est l'Artiste qui manque à ses obligations, les droits cédés reviennent au Beatmaker, sans restitution du prix. Un défaut de crédit se corrige selon l'article 5 et ne justifie pas la résiliation.

Accord complet. Le présent contrat et les conditions générales de vente du site remplacent tout échange antérieur sur l'Instrumentale ; en cas de différence, le présent contrat prévaut pour les droits sur l'Instrumentale. Toute modification ou contrat complémentaire passe par un écrit accepté par les deux parties.

Loi applicable. Droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. Si l'Artiste agit comme consommateur, il peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les conditions générales de vente. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont saisis.

Acceptation électronique. Le Beatmaker propose ce contrat, dans cette version, à toute personne qui achète l'Instrumentale sur son site. L'Artiste l'a lu et accepté en cochant la case prévue avant le paiement, puis a confirmé sa commande en payant (articles 1127-1 et suivants et 1366 du Code civil). Le Beatmaker conserve la preuve de cette acceptation : date et heure, adresse e-mail, numéro de commande et version du contrat. Chaque partie dispose d'un exemplaire PDF du contrat.